Lancée en 2014 jusqu’au 31 décembre 2024, la Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui est très connue en France. Elle a été mise en place pour aider les ménages aux revenus modestes à avoir accès au logement. Reconnue par les investisseurs, elle offre certains avantages sous certaines conditions.
Le fonctionnement du Pinel ?
Remplaçant le dispositif Duflot, le dispositif Pinel, lancé depuis 2015, vise à encourager la construction de logements neufs. Les réductions d’impôts sont calculées à partir du prix d’achat d’un bien. Il concerne principalement les logements neufs ou en VEFA ou réhabilités achetés par une SCPI ou des particuliers. Il faut que le logement soit mis en location en respectant quelques conditions. La réduction d’impôt est proportionnelle à la durée de la location. A partir du 1er janvier 2021, seuls les logements individuels et pavillonnaires ne sont plus touchés par cette réduction d’impôt.
Les conditions pour bénéficier de la Loi Pinel
A condition de résider en France, toute personne achetant un logement neuf peut bénéficier d'une défiscalisation Pinel. Le propriétaire est tenu de louer son bien neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) pendant une durée déterminée de 6 ans, de 9 ans et de 12 ans. Réhabilité ou rénové, un ancien logement peut aussi bénéficier de cette loi. De plus, le logement doit se situer dans un emplacement géographique éligible (zone A bis, A ou B1). Les logements se trouvant dans des bâtiments collectifs d’habitation peuvent profiter de ce dispositif. Le propriétaire doit par ailleurs respecter les normes énergétiques en vigueur.
Pourquoi investir en Loi Pinel ?
Grâce au Pinel qui est un dispositif de défiscalisation immobilière, on peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction dépend de la période d’engagement que vous choisissez :
- 6 ans : 12 %
- 9 ans : 18 %
- 12 ans 21 %
On ne déduit pas le montant de la réduction Pinel à partir du revenu à déclarer, mais directement sur l’impôt. Il permet ainsi de faire baisser votre impôt. Dans le cas d’une forte réduction, le montant de votre impôt pourrait être nul. A noter que le montant de la réduction va encore être révisé par la loi de finance à compter du premier janvier 2023. La loi Pinel permet également de devenir propriétaire d’un bien sans apport. Les organismes prêteurs soutiennent ce type de projet. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous constituer un patrimoine durable et solide pouvant prendre de la valeur au fil des temps. Quand vient votre retraite, vous pouvez continuer de louer votre bien et de percevoir des loyers et le revendre. Un investissement en loi Pinel peut protéger votre famille et financer les études de vos enfants.
